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19 novembre 2020
Suspension d’un arrêté de la maire de Cayenne réglementant l’occupation du domaine public
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12 novembre 2020
FERMETURE EXCEPTIONNELLE
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le jeudi 12 novembre 2020 de 9H à 10H
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10 novembre 2020
Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du vendredi 20 novembre 2020
Attention : l'audience se tiendra à Saint-Laurent du Maroni !
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9 novembre 2020
Scolarisation des enfants étrangers : 20 ordonnances prises par le tribunal
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