Communiqués   

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  19 janvier 2021
  Le bilan de l'activité du tribunal administratif en 2020
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  15 janvier 2021
  Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 21 janvier 2021
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  15 janvier 2021
  Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)
  Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en français « facile à lire à comprendre » (Falc). À destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.
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  12 janvier 2021
  Comment faire pour obtenir un certificat de recours ou de non recours fondé sur l'article R.600-7 du code de l'urbanisme ?
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  12 janvier 2021
  Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
  Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs modifie, à compter du 1er janvier 2021, les règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens.
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  4 janvier 2021
  Meilleurs vœux pour 2021
  Une année 2020 riche en événements pour le tribunal, malgré la situation sanitaire. Que sera 2021 ?
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  29 décembre 2020
  Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 07 janvier 2021
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  28 décembre 2020
  Concessions minières – Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
  Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 janvier 2019 par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger les concessions minières n° 215 (C02/46), dite « Montagne d’Or », et n° 219 (C03/48), dite « Elysée », pour une durée de vingt-cinq ans et a enjoint à l’État de les prolonger et d’en fixer la durée dans un délai de six mois.
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  18 décembre 2020
  Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
  Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
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  1 décembre 2020
  Information sur la protection fonctionnelle et le droit de retrait
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