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Communiqués
19 janvier 2021
Le bilan de l'activité du tribunal administratif en 2020
15 janvier 2021
Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 21 janvier 2021
15 janvier 2021
Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)
Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en français « facile à lire à comprendre » (Falc). À destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.
12 janvier 2021
Comment faire pour obtenir un certificat de recours ou de non recours fondé sur l'article R.600-7 du code de l'urbanisme ?
12 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs modifie, à compter du 1er janvier 2021, les règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens.
4 janvier 2021
Meilleurs vœux pour 2021
Une année 2020 riche en événements pour le tribunal, malgré la situation sanitaire. Que sera 2021 ?
29 décembre 2020
Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 07 janvier 2021
28 décembre 2020
Concessions minières – Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 janvier 2019 par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger les concessions minières n° 215 (C02/46), dite « Montagne d’Or », et n° 219 (C03/48), dite « Elysée », pour une durée de vingt-cinq ans et a enjoint à l’État de les prolonger et d’en fixer la durée dans un délai de six mois.
18 décembre 2020
Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
1 décembre 2020
Information sur la protection fonctionnelle et le droit de retrait
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