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14 octobre 2019

Annulation de l'élection du Conseil de l'Ordre des médecins

Un article à la Une de France Guyane évoque ce jugement

Par un jugement du 3 octobre dernier, le tribunal administratif a annulé l’élection du 24 juin 2018 du Conseil territorial de l’Ordre des médecins de la Guyane.

L’article L. 4125-8 du code de la santé publique prévoyait que les candidats, pour être éligibles, ne pouvaient être âgés de plus de 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations des candidatures.

 Or, cette disposition a été annulée par un arrêt du Conseil d’État le 25 mai 2018.

 Dans ces conditions, le tribunal a considéré que l’élection a été entachée d’une illégalité de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin et devait, pour cette raison, être annulée.

 Vous trouverez ci-joint le jugement du tribunal et l’article de France Guyane.

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