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14 juin 2021

Annulation de la liste des électeurs de la chambre de métiers et de l'artisanat

Le 4 juin 2021, le préfet de la Guyane a déféré la liste des électeurs établie par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane, en vue de l’élection de ses membres le 14 octobre 2021. Il a soutenu que la liste des ressortissants étrangers immatriculés au répertoire des métiers comportait des situations anormales correspondant soit à des personnes inconnues dans les fichiers étrangers de la préfecture susceptibles d’être décédées ou d’avoir été naturalisées françaises, soit à des personnes dont les titres de séjour ne sont plus en règle, soit des personnes dont les titres de séjour se terminent à la fin de l’année.

Par le jugement n° 2100744 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a considéré que la liste des électeurs méconnaît les critères prévus par l’article 5 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999. Dès lors, il a annulé la liste des électeurs, et a enjoint à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane de procéder à l’établissement d’une liste actualisée dans un délai d’un mois.

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