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16 mars 2020

COVID 19 - Mise en oeuvre du plan de continuité d'activité du tribunal

Le tribunal administratif de la Guyane a mis en œuvre, ce lundi 16 mars 2020, son plan de continuité d’activité.

Les audiences non urgentes (collégiales, visio-audiences CNDA, référés pré-contractuels, référés suspension sauf exceptions…) sont renvoyées. Seules les audiences concernant les référés-liberté et les désignations d’expert pour les arrêtés de péril imminent sont maintenus pour la période courant jusqu’au 15 avril prochain.

Il est instamment demandé aux justiciables qui souhaiteraient déposer une requête, un mémoire ou des pièces d'utiliser Télérecours ou Télérecours citoyens. Pour les personnes qui ne pourraient y procéder, le tribunal restera accessible (jusqu’à nouvel ordre) pour l’enregistrement des requêtes, le matin de 8 à 12 heures.

En outre, une permanence téléphonique est maintenue aux heures habituelles, de 8 à 12 heures tous les jours ouvrables et de 14 à 16h30 les lundi, mardi et jeudi...

La situation pouvant être amenée à évoluer très rapidement, vous serez informés en temps réel de l'évolution de la posture.

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