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15 mars 2020

COVID 19 - Plan de continuité d'activité du tribunal

Le Conseil d'Etat a décidé ce jour (dimanche 12 mars) d’activer les plans de continuité d’activitépour l’ensemble des juridictions administratives.

Seules les missions identifiées comme des missions essentielles (enregistrement des requêtes, traitement du courrier, jugement des affaires urgentes…)doivent être maintenues. 

Vous serez tenus très régulièrement informés par le biais de ce site sur l'évolution des mesures qui seront prises pour assurer l'accomplissement de ces missions essentielles.

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