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22 janvier 2020

Découverte de la juridiction administrative espagnole

Au mois de décembre dernier, un magistrat du tribunal a effectué un stage au sein de la "Sala de lo contencioso administrativo"

Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, Xavier Bilate a effectué une formation à la « Sala de lo contencioso administrativo » à Madrid, du 9 au 20 décembre dernier. Ce stage a été l'occasion de découvrir la juridiction administrative espagnole en immersion avec des collègues ibériques.

Le système espagnol ne connaît pas de dualisme juridictionnel. Ainsi, le Conseil d’Etat ne fait pas office de juge administratif suprême, et les juridictions administratives constituent des juridictions spécialisées. Pour autant, les magistrats administratifs espagnols ainsi que les agents de greffe travaillent dans des conditions similaires et appliquent des procédures très proches de celles en vigueur en France. La compétence du juge administratif espagnol est identique à celle que nous connaissons. Toutefois, décentralisation oblige, pas moins de trois juridictions administratives de premier degré se côtoient, dont les compétences sont déterminées en fonction principalement de la personne publique partie au litige (Etat, communauté autonome, commune…), ou encore des montants en jeu. C’est le tribunal suprême (voir photographie) qui tranche les éventuels conflits de compétence.

Enfin, le magistrat guyanais, référent "médiation" du tribunal, a également constaté l’essor de ce mode de règlement alternatif dans la justice administrative espagnole. La médiation se développe, là encore, dans des conditions très proches de celles pratiquées en France.

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