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28 novembre 2019

Découverte de la juridiction administrative italienne

Du 28 octobre au 8 novembre, un magistrat du tribunal a réalisé un stage au "Tribunale administrativo del Lazio" à Rome

Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, Thomas Vollot a réalisé une formation au "Tribunale amministrativo regionale del Lazio" à Rome, du 28 octobre au 8 novembre. Ce stage a été l'occasion de découvrir l'organisation, le fonctionnement et l'histoire de la juridiction administrative italienne.

A l’image d’autres pays européens (ex : France, Grèce, Allemagne), la justice italienne est caractérisée par un dualisme juridictionnel. Afin de résoudre leurs litiges, les citoyens peuvent se tourner soit vers l’ordre judiciaire, soit vers l’ordre administratif. Ce dualisme est essentiellement garanti par l'article 103 de la Constitution italienne, qui détermine également le critère de répartition des compétences entre les deux ordres : " Le Conseil d’État et les autres organismes de justice administrative ont juridiction pour assurer la protection à l’encontre de l’administration publique des intérêts légitime (...)" et la juridiction judiciaire connaît des litiges portant sur les "droits subjectifs".

Ainsi, en Italie, le juge administratif connaît uniquement des recours dirigés à l'encontre des actes mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Lorsqu'un citoyen souhaite engager la responsabilité d'une administration, il est alors question uniquement d'un "droit subjectif" et l'ordre judiciaire est compétent.

La juridiction administrative italienne se distingue par plusieurs autres spécificités : le déroulement des audiences, l'existence du "commissario ad acta" afin d'assurer l'exécution des décisions de justice, ou encore la compétence exclusive de la Cour de cassation pour trancher les conflits de compétence juridictionnelle.

  • La Lettre de la justice administrative

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