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16 janvier 2023

Des vœux pour 2023

La communauté de travail du tribunal administratif de la Guyane, greffiers, agents de greffe, juristes et magistrats, vous présente ses meilleurs vœux pour 2023. Elle se donne pour but en 2023 comme les années précédentes, d’œuvrer à rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables, à agir fermement pour l’exécution des décisions rendues, à communiquer sur ses décisions les plus emblématiques, à continuer à travailler à mieux faire connaître la justice administrative, dire ce qu’elle est, à quoi elle sert, en d’autres termes à favoriser l’accès de l’ensemble des guyanais au droit et à la justice.

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Le tribunal administratif de la Guyane a enregistré 1888 requêtes au cours de l'année 2022 contre 1680 recours en 2021. Soit une augmentation de 12 % de nos entrées. Et le tribunal a dans le même temps sorti 1802 jugements ou ordonnances, soit 11% de plus par rapport à 2021. Au 31 décembre 2022, le taux de couverture était ainsi de 95%...

Le contentieux des étrangers a continué à nous occuper largement, 2/3 des requêtes concernant des contestations de décisions prises par le préfet (refus de séjour, obligations de quitter le territoire, interdictions de retour…) ou des référés tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de fixer des rendez-vous pour le dépôt de demandes de titre de séjour.

Le tribunal a rendu des décisions médiatisées, en particulier en matière environnementale - autorisation environnementale et permis de construire concernant le projet de centrale électrique du Larivot, projet de centrale électrique à hydrogène dite CEOG…- et en matière de droit des personnes, touchant notamment à l’obligation vaccinale pour les personnels de santé, à la liberté d’aller et venir pour les voyageurs quittant le territoire par avion, à la situation des personnes détenues en milieu carcéral.

Outre le travail juridictionnel, 2022 aura été une année riche en évènements pour la juridiction. 

Le tribunal de la Guyane a notamment organisé en partenariat avec l’Université, le 3 octobre 2022, une Nuit du droit consacrée à la révision constitutionnelle de 1962 et au regard du Président Gaston Monnerville sur cette révision.

Et, le 15 novembre 2022, le Tribunal et l’Université ont mené une journée d’étude ayant pour thème le bilan à tirer de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, en présence de hauts responsables de l’administration dont le préfet et la directrice générale de l’ARS, de magistrats, au premier rang desquels le maître des requêtes du Conseil d’Etat Florian Roussel et le président du tribunal judiciaire de Cayenne, d’avocats dont Madame le bâtonnier, d’universitaires, d’élus, d’acteurs acteurs socio-économiques de terrain, lesquels ont exposé ce que furent leurs actions, ont analysé la complexité des problèmes posés, se sont interrogés sur les contraintes imposées aux droits et libertés et ont dit quelles expériences et leçons ils tiraient de cette période d’exception pour le territoire. Les actes de cette journée d’étude seront publiés très prochainement.

  • La Lettre de la justice administrative

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