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1 août 2022

Edito juillet 2022

Au cours de l’année judiciaire 2021-2022, le tribunal administratif de la Guyane a conforté le travail accompli en matière de traitement des contentieux qui lui sont soumis et d’ouverture vers la Cité.

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Sur les douze derniers mois de la période allant de juillet 2021 à juin 2022, 1 671 requêtes ont été enregistrées avec une tendance marquée à retrouver les chiffres enregistrés en 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Toujours en année glissante, 1 726 affaires ont été jugées, soit une croissance de 10% par rapport à l’année antérieure. Le taux de couverture dépasse ainsi 103%, entrainant une légère diminution du stock (- 3% à 1 676 affaires au 30 juin 2022) et un délai moyen de jugement constaté, soit le délai moyen entre l’enregistrement d’une affaire et la notification du jugement, toutes affaires confondues, de 11 mois et 12 jours, soit 25 jours en moins par rapport à la période antérieure.

Le contentieux des étrangers représente deux-tiers des affaires enregistrées et jugées par le tribunal administratif, devant le contentieux de la fonction publique et celui de l’urbanisme et de l’environnement.

Au cours de l’année judiciaire, le tribunal a jugé plusieurs affaires emblématiques à fort retentissement médiatique, en particulier les requêtes portant sur le projet de centrale électrique d’EDF-PEI sur le site du Larivot, celle relative à l’autorisation d’exploitation d’une unité modulaire de traitement du minerai aurifère par cyanuration à Dieu-Merci et celle concernant, s’agissant des ressortissants étrangers, la saisine exclusive de l’administration préfectorale par voie électronique.

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Faisant toujours le constat d’un défaut de notoriété du tribunal, le tribunal s’emploie à mieux et plus communiquer : son site internet se veut utile et vivant, enrichi d’informations concernant l’ensemble des activités du tribunal, juridictionnelles ou non. Des communiqués de presse sont rédigés et diffusés à chaque fois qu’une affaire le mérite.

Pour répondre aux problématiques importantes en Guyane des non-recours et d’un accès au droit et à la justice compromis sur une large part du territoire, le tribunal manifeste constamment sa volonté de sortir de ses murs, dire qui il est et à quoi il sert, en lien en particulier avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Cet axe de gouvernance se manifeste notamment par les liens entretenus avec le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

Il s’agit donc pour le tribunal de participer à l’amélioration de l’accès au droit sur tout le territoire, mais aussi améliorer l’accès des justiciables à la justice administrative. A cette fin, le tribunal s’est déplacé en juin 2021 et juin 2022 à Saint-Laurent-du-Maroni, pour y tenir audience foraine.

Par ailleurs, le tribunal a participé en avril 2021 à une journée de formation organisée par l’association des maires de Guyane, qui a permis de présenter la juridiction à des maires pour beaucoup nouvellement élus et de répondre à leurs questions.

En outre, le tribunal a continué à promouvoir la médiation, comme alternative pertinente à la procédure contentieuse.

Enfin, le tribunal a organisé le 18 novembre 2021 avec l’Université de la Guyane une journée d’études ayant pour thème le droit et l’environnement en Guyane. Deuxième du nom après celle tenue en 2019 sur la question du droit des étrangers, cette journée a permis des échanges d’idées et de points de vues sur une question essentielle pour l’avenir du territoire.

Toujours mu par cette volonté d’être un acteur de la vie sociale guyanaise, le tribunal administratif participera à la mi-septembre 2022 aux journées du patrimoine, sera de la Nuit du droit le 4 octobre 2022, organisera en partenariat avec l’Université de Guyane, le 15 novembre 2022, une journée d’études consacrée au bilan de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et enfin planifie sa traditionnelle audience solennelle pour la fin du mois de janvier 2023.

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Ces résultats et cette ambition sont le fruit des efforts constants des magistrats et des agents du greffe de ce tribunal, tous mobilisés pour répondre à la demande de justice des gens de Guyane.

 

Le président du tribunal administratif de la Guyane

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