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30 juin 2020

Election du Maire de Saint-Laurent du Maroni : rejet du déféré préfectoral

Par jugement n° 2000450 en date du 29 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté le déféré préfectoral contestant l’élection de Mme Sophie Charles en tant que maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.

 La feuille de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni, établie le 15 mars 2020, ne désigne que 41 personnes en tant que conseillers municipaux élus. En effet, si les noms de Mme Sophie Charles et M. Lénaïck Adam figurent dans la colonne « Nom des listes des candidats au conseil municipal », ils ne sont pas inscrits dans la colonne « Nom et prénom des conseillers municipaux élus ».

Dans ces conditions et alors que le conseil municipal de Saint-Laurent du Maroni doit comporter 43 membres, le tribunal a jugé que l’omission de Mme Sophie Charles et M. Lénaïck Adam dans la colonne « Nom et prénom des conseillers municipaux élus » ne constituait qu’une simple erreur matérielle, et tant Mme Sophie Charles que M. Lénaïck Adam devaient être regardés comme étant des conseillers municipaux élus de la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Ainsi, Mme Sophie Charles, en sa qualité de membre du conseil municipal, a pu régulièrement être élue maire de la commune. Par suite, le tribunal administratif a rejeté le déféré du préfet de la Guyane, celui-ci n’étant pas fondé à soutenir que les opérations électorales en vue de la désignation de Mme Sophie Charles en tant que maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni auraient été entachées d’irrégularité.

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