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19 juin 2018

Elections municipales de la commune de Régina des 22 et 29 avril 2018

Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les élections municipales de la commune de Régina des 22 et 29 avril 2018.

Le tribunal a considéré, notamment, qu’il résultait des dispositions de l’article R. 30 du code électoral que «les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc…». La méconnaissance des règles relatives à la couleur des bulletins, ainsi fixées par l’article R. 30 du code électoral, constitue une irrégularité, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Toutefois, s’agissant de telles communes de moins de 1 000 habitants, une telle irrégularité ne conduit à l’invalidation des bulletins non-conformes que dans le cas où elle résulte d’une manœuvre ou porte atteinte à la sincérité du scrutin.

Or, dans le cadre du premier tour de cette élection, les bulletins de la liste conduite par M. Pierre Désert ont été imprimés en deux nuances de bleu sur fond blanc. Le tribunal a considéré que le fort contraste entre ces deux nuances (de bleu très clair à bleu très foncé) équivalait à la présence prohibée par le code électoral de deux couleurs distinctes.

Le tribunal a en outre estimé que cet effet visuel qui avait nécessairement eu comme conséquence de singulariser les bulletins de la liste conduite par M. Désert des deux autres listes, dont les bulletins ont respecté l’exigence d’une seule couleur, avait constitué une manœuvre.

Cette manœuvre, qui n’a pu qu’exercer une influence sur le choix des électeurs, a eu une incidence sur le résultat et a contribué à l’élection au premier tour, à quelques voix près, de cinq candidats de la liste conduite par M. Désert. Dans ces conditions et nécessairement, le tribunal a annulé l’ensemble des opérations électorales (2 tours). Le tribunal a en conséquence annulé l’ensemble des opérations électorales des deux tours.

Voir en lien l’intégralité du jugement no 1800454 du 19 juin 2018.

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