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24 mars 2020

Elections municipales en Guyane : un nombre record de demandes d'annulation

L'annulation des élections est demandée pour la moitié des communes du territoire

             Ainsi que les médias s’en sont fait l’écho, pour les 22 communes de Guyane, 15 élections ont été acquises dès le premier tour du scrutin organisé le 15 mars 2020.

             Le tribunal administratif de la Guyane a enregistré le nombre record de 16 recours, soit 14 protestations formées par des candidats battus ou des électeurs des communes concernées ainsi que 2 déférés du préfet de la Guyane. Précisons qu'en 2014 ce nombre de recours s'élevait à 11 à l'issue du 1er tour.

             Au total, l’annulation des élections est demandée pour 11 communes, soit exactement la moitié du nombre total de communes en Guyane (22) et alors même que seul le 1er tour s’est déroulé.

             Parmi ces 16 recours, 7 protestations concernent des communes de moins de 9.000 habitants : Camopi, Iracoubo, Montsinéry-Tonnégrande (2 protestations), Sinnamary et Régina (2 protestations).

             6 de ces recours seront jugés le 20 mai 2020 si les conditions sanitaires le permettent. Le septième recours, concernant la commune d’Iracoubo pour laquelle un second tour devra être organisé, a été rejeté comme irrecevable, par ordonnance du président du tribunal du 21 mars 2020.

             Pour les communes de plus de 9.000 habitants, 7 protestations ont été enregistrées : elles concernent les communes d’Apatou (2 protestations), Cayenne, Kourou, Macouria et Maripasoula (2 protestations).

             Enfin, le préfet de la Guyane a déposé 2 déférés tendant à la rectification des résultats pour les communes de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni.

             Une procédure particulière s’applique pour ces communes de plus de 9 000 habitants, où le montant des dépenses électorales est plafonné. Dans ce cadre, les procédures de contestation des élections ont été communiquées à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui devra apprécier la régularité des comptes des candidats avant que le tribunal ne se prononce.

             En tenant compte des délais de procédure, il est prévu que ces 9 protestations et déférés soient jugés à l’audience du 24 septembre 2020.

             Enfin, il est rappelé que dans le contexte de la pandémie du Covid19, le second tour des élections municipales a été repoussé à une date qui, à ce stade, a été fixé par le gouvernement au 21 juin 2020. Les 7 communes concernées par ce second tour sont donc les suivantes : Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaïchton, Rémire-Montjoly, Saül et Roura.

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