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18 mars 2021

Exploitation des lignes aériennes intérieures - Rejet d'une requête en référé présentée par la société Air CM Global

La société requérante a demandé l’annulation de la procédure de délégation de service public engagée par la Collectivité territoriale de Guyane pour l’exploitation des lignes aériennes intérieures de la Guyane ainsi que les délibérations du 16 décembre 2020 attribuant les lots n°s 1 (ouest) et 2 (Est) à la Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.

Par une ordonnance du 15 mars 2021, la juge des référés a considéré que, tant le référé précontractuel que le référé contractuel, étaient irrecevables. La requête a donc été rejetée.

Vous trouverez ci-joint l’ordonnance, ainsi que l’article de France Guyane : https://www.franceguyane.fr/actualite/justice/le-tribunal-administratif-confirme-la-delegation-de-service-public-octroyee-a-air-guyane-480199.php

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