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20 novembre 2018

Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane

Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique

En 2017, plusieurs enseignants avaient saisi le tribunal administratif de la Guyane en estimant que le Rectorat avait, à tort selon eux, refusé de leur verser l’indemnité de sujétion géographique qui est notamment destinée à compenser la cherté de la vie en Guyane.

Par plusieurs décisions lues le 15 octobre dernier, le tribunal administratif de la Guyane a jugé que les demandes de ces enseignants étaient fondées.

Le tribunal a en effet considéré que certaines dispositions du décret du 15 avril 2013 qui fixent les critères d’obtention de cette indemnité étaient illégales en ce qu’elles créaient une différence de traitement disproportionnée entre des enseignants soumis aux mêmes contraintes d’installation et de coût de la vie.

En effet, dans les affaires soumises au tribunal le 20 septembre dernier, les enseignants concernés justifiaient d’une année de services antérieurs et s’étaient vu opposer un refus de versement de cette indemnité alors que les enseignants stagiaires et les titulaires justifiant de deux années de services antérieurs pouvaient en bénéficier.

Le tribunal administratif a, en conséquence, annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de cette indemnité aux enseignants concernés, et lorsque les fonctionnaires l’avaient demandé, a condamné le Rectorat à leur verser cette prime.

Voir l'intégralité du jugement n° 1700330 du 15 octobre 2018

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