Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Intervention relative à la contestation des permis...
21 octobre 2019

Intervention relative à la contestation des permis de construire avec l'ADIL

Le Tribunal administratif participe à une intervention relative à la contestation des permis de construire avec l’ADIL.

Le 28 juin 2019, afin de permettre aux citoyens de mieux connaître leurs droits, Thomas Vollot a participé à une intervention relative à la contestation des permis de construire avec Mme Tran Van Doi, représentante de l’Association départementale d’information sur le logement en Guyane.

Face à un public attentif et intéressé, les spécificités du contentieux des permis de construire ont été expliquées : la recevabilité des recours (délai de recours, intérêt à agir et obligation de notification), les différents recours possibles ainsi que l’office du juge administratif.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités