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15 mai 2020

L'activité juridictionnelle à partir du lundi 11 mai 2020 (version française)

5 audiences collégiales se tiendront d'ici la fin du mois de juin 2020

A l’issue de la période de confinement, et après avoir tenu 2 audio-audiences les 28 et 30 avril derniers (voir ici), le tribunal administratif (7, rue Schoelcher à Cayenne) ouvre à nouveau ses portes au public de 8 heures à midi, du lundi au vendredi, à compter du lundi 11 mai prochain.

 1)    Accueil du public

         1 seule personne pourra être présente dans le hall d’accueil à un instant T.   

         Dans le sens de l’entrée, l’attente s’effectuera au niveau de la rampe d’accès à l’extérieur du tribunal. Dans le sens de la sortie, les personnes emprunteront le portail principal (les agents du tribunal vous donneront les indications appropriées).

 2)    Déroulement des audiences à venir

          Entre le 11 mai 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, 5 audiences collégiales vont se dérouler, respectivement :

-         jeudi 14 mai

-         mercredi 20 mai

-         jeudi 4 juin

-         jeudi 18 juin

-         jeudi 25 juin

          Les convocations à ces audiences collégiales correspondent à des tranches horaires, en sorte que la salle d’audience n’accueille jamais plus de 12 personnes à la fois. Chaque partie ne peut être représentée que par 1 seule personne (avocat, agent de l’administration, requérant en l’absence de son avocat ou non représenté par un avocat).

          Un agent du tribunal procède à l’accueil des personnes, lesquelles doivent attendre le long de la rampe d’accès. Il leur distribue du gel hydro-alcoolique et les dirige jusqu’à leur place dans la salle d’audience, l’entrée se faisant par l’arrière et la sortie par l’avant. Il est demandé à chaque personne entrant dans le tribunal de porter un masque.

          Les éventuels documents remis lors des audiences par les justiciables sont déposés sur une table placée entre le public et le greffier d’audience et réceptionnés par celui-ci avec des gants.

          Pour davantage de précisions pratiques et à titre d’exemple, vous pouvez consulter le message diffusé sur le site internet du tribunal relatif à la prochaine audience collégiale qui se tiendra le 14 mai prochain. voir ici

          Les éventuelles audiences de référés se tiennent dans la même configuration (en particulier, 12 personnes maximum dans la salle d’audience en prenant en compte les escortes éventuelles, juge des référés et greffier non compris) et si besoin en organisant des convocations par tranches horaires. Toutefois, chaque requérant peut être assisté dans la salle d’audience par un avocat et un interprète.

 3)    Cour nationale du droit d’asile

          Il n’est pas prévu de reprise des visio-audiences de la cour nationale du droit d’asile avant le 27 mai 2020. Les règles définies ci-dessus s’appliqueront. Toutefois, chaque requérant pourra être assisté dans la salle d’audience par un avocat et un interprète.

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