Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / La Guyane à l'honneur dans le rapport public du Conseil...
30 avril 2020

La Guyane à l'honneur dans le rapport public du Conseil d'Etat pour 2019

A chacune de ces éditions, le rapport public du Conseil d'Etat est l’occasion de dresser un panorama des temps forts de l’année écoulée et de donner à voir la nature et la diversité de ses interventions afin de mieux faire comprendre les piliers de son action au service du droit et de l’action publique. Pour reprendre les mots du vice-président, M. Bruno Lasserre, dans son éditorial : "La transparence est l’une des clés de la confiance que les citoyens, les entreprises, les associations et les pouvoirs publics accordent à la juridiction administrative et dont elle a besoin pour exercer efficacement ses missions."

Dans l'édition 2019 de ce rapport, la juridiction guyanaise est à l'honneur, tout d'abord en ce qui concerne son activité. En effet, au sein des juridictions qui connaissent une augmentation du nombre d'affaires nouvelles, le TA de la Guyane fait partie des 12 juridictions enregistrant la hausse la plus forte (supérieure à 10%) avec La Réunion et Mayotte, Bastia, Toulouse, la Guadeloupe-St-Martin-St-Barthélémy, Châlons-en-Champagne, Cergy-Pontoise, Paris, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulon.

Sur un plan qualitatif, le rapport met en exergue trois décisions rendues par le tribunal en 2019. Il s'agit des décisions concernant la liberté d'aller et venir (interdiction d'embarquer à l'aéroport de Cayenne), l'autorisation de travaux d'exploitation d'or alluvionnaire (Montagne d'Or) et les permis de recherches d'hydrocarbures en mer. Toutes ces décisions ont été commentées sur ce site au cours de l'année écoulée.

Vous pouvez avoir accès ici au texte du rapport public concernant ces trois décisions.

Il convient enfin de mentionner que le rapport public est désormais gratuit et complétement dématérialisé.

Il est disponible ici :

https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2020/04-avril/conseil-d-etat_rapport-d-activite-2019-.pdf

Bonne lecture.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja