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28 mai 2018

La médiation administrative

Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.

Qu'est-ce que la médiation ? Comment se déroule une médiation ? La médiation a-t-elle un coût ? Comment demander une médiation ? Quelles règles doit respecter le médiateur ?

Retrouvez toutes les réponses dans la fiche pratique "la médiation dans les litiges administratifs".

  • La Lettre de la justice administrative

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