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14 juin 2021

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Apatou

Le 15 mars 2020, au premier tour des élections municipales, Paul Dolianki, maire sortant, avait obtenu 50,46 % des suffrages soit 649 voix, tandis que la liste conduite par M. Edwin obtenait 366 voix (28,46  %) et celle menée par Romaric Baya, 271 voix (21,07 %). M. Dolianki et Saint-Eloi se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour demander l’annulation du jugement du tribunal en date du 29 septembre 2020.

Le Conseil d'Etat  a confirmé la validité du motif d’annulation retenu par le tribunal : "Il ressort de l'instruction qu'au moins seize personnes ayant voté dans la commune n'y avaient pas de domicile réel. La délivrance par le maire d'un nombre élevé d'attestations de domiciliation ne correspondant pas à la réalité, puis l'inscription irrégulière de personnes bénéficiaires de ces attestations sur les listes électorales (...) ont constitué une manoeuvre qui a été de nature, compte tenu de la très faible majorité dont a été créditée la liste Dolianki, à avoir altéré la sincérité du scrutin. »

La requête de MM. Dolianki et Saint-Eloi a été rejetée et le jugement du tribunal du 29 septembre 2020 a donc été confirmé.

L’annulation étant devenue définitive, les électeurs doivent être convoqués aux urnes dans les trois mois. Dans l’intervalle, une délégation spéciale, désignée par le préfet de la Guyane,  remplira les fonctions du conseil municipal.

Dans une affaire liée, M. Edwin, candidat malheureux à cette élection, s'était pourvu, quant à lui, contre le jugement du tribunal en date du 24 décembre 2020 le rendant inéligible pour un an et déclarant élu les suivants de liste.

La question concernait le rejet du compte de campagne de M. Edwin. Le Conseil d'Etat  a estimé qu'il a été rejeté à raison, mais qu'en raison du caractère non délibéré de ce manquement et au faible montant des dépenses et recettes de ce compte de campagne (environ 8 000 euros), il n'était pas justifié de le rendre inéligible pour un an.

M. Moïse Edwin aura donc la possibilité de se présenter lors des prochaines élections municipales qui interviendront dans les trois mois.

La décision du Conseil d’Etat est disponible ici.

La presse locale a rendu compte de cette décision :

France Guyane : https://www.franceguyane.fr/actualite/politique/apatou-le-conseil-d-etat-confirme-l-annulation-des-elections-municipales-484563.php

Guyane Première : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/apatou/paul-dolianki-deboute-en-appel-le-conseil-d-etat-valide-l-annulation-des-municipales-a-apatou-1031701.html

 

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