Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Le déroulement des 2 audiences téléphoniques les 28...
8 mai 2020

Le déroulement des 2 audiences téléphoniques les 28 et 30 avril 2020

Une adaptation rendue nécessaire par les mesures sanitaires liées au confinement

Durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, des mesures dérogatoires relatives à la tenue des audiences peuvent être mises en oeuvre par les juridictions administratives.

Ainsi, par dérogation aux règles applicables habituellement, l'audience peut se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges entre les parties et leurs avocats. Mais le juge peut aussi décider d'entendre les parties et leurs avocats par tout moyen de communication électronique, y compris téléphonique.

En l'espèce, la juridiction a décidé de tenir des audio-audiences. La procédure mise en oeuvre a permis de s'assurer de l'identité des parties et de garantir la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges, par un système de codification et de chiffrement.

Pour la 1ère fois de son histoire, le tribunal administratif a donc tenu 2 audio-audiences les 28 et 30 avril 2020.

45 (28 avril) puis 38 dossiers (30 avril) ont été respectivement appelés pour un total de 83 affaires. Le choix avait été opéré de sélectionner des affaires comprenant l'intervention d'au moins un avocat.

Le bilan de cette opération est positif : plusieurs avocats, hexagonaux et guyanais ont joué le jeu de cette innovation et ont pu plaider dans des conditions proches de celles d'une audience normale.

La qualité sonore a été correcte tout au long des audiences et en tout cas suffisante pour ménager une bonne compréhension réciproque des parties.

Un seul obstacle s'est imposé au moment où une partie s'est retirée de l'audience et a, de ce fait, involontairement lancé le message en boucle d'un opérateur téléphonique qui a envahi l'espace sonore de la conférence. Il a suffi d'une déconnexion/reconnexion pour poursuivre et achever l'audience.

La partie préliminaire de l'audience du jeudi 14 mai prochain reprendra le même modus operandi.

Pour autant, cette dernière exception mise à part et d'ici la fin de l'état de l'urgence sanitaire, le retour à des audiences in vivo a été privilégiée, en tenant compte des nombreuses prescriptions et aménagements destinés à préserver la santé des parties et des membres de la juridiction.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja