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13 novembre 2019

Le droit des étrangers à l'étude sur le campus

Présentation du contexte et du contenu de la journée d'études du 14 novembre 2019

           Cette journée, la première organisée sur le territoire, réunira des praticiens qui exercent en Guyane (universitaires, hauts fonctionnaires, avocats, responsables associatifs, magistrats…).

           En 2018, la population guyanaise était estimée à 281.000 habitants par l’INSEE, dont 1/3 d’étrangers (soit environ 90 000 personnes). Cette part est beaucoup plus élevée qu’en métropole (7,1%), mais aussi qu’en Martinique (1,9%) ou en Guadeloupe (4,7%). Toujours selon l’INSEE, en 2016, et pour la première fois, le nombre d’enfants nés d’une mère étrangère est plus important que le nombre d’enfants nés d’une mère française. Ainsi, en 2016, 56 % des naissances proviennent de femmes étrangères.

            Rapportée à sa population, la Guyane est le territoire français qui, au cours de son histoire, a connu le plus de vagues migratoires. Depuis plusieurs années, elle demeure un territoire particulièrement attractif dans son environnement régional, notamment pour les ressortissants d’Haïti, du Suriname, du Brésil, auxquels il convient d’ajouter les arrivées en provenance d’Amérique hispanophone et désormais d’Afrique de l’Ouest.

            Au-delà des conséquences économiques, sociologiques et politiques liées à cette situation, l’immigration en Guyane constitue également un enjeu dont la dimension juridique n’a jamais été véritablement abordée dans sa globalité.

            Or, la question est d’importance. Ainsi, en 2019, le contentieux des étrangers constitue pour le tribunal administratif de la Guyane plus de 70% des requêtes enregistrées. Pratiquement, cela correspond à 1400 requêtes annuelles présentées par des ressortissants étrangers qui contestent une décision de l’administration prise à leur encontre. Le plus souvent un refus de titre de séjour assorti d’une obligation à quitter le territoire.

             Bien évidemment, aucun autre tribunal administratif de métropole ou d’outre-mer ne connait une situation comparable.

             L’objet de cette journée d’étude est de partager les expériences et les points de vue des praticiens qui, dans le cadre de leur activité, abordent professionnellement les questions juridiques liées à la présence des étrangers en Guyane et interviennent à un moment ou un autre du parcours de ces personnes sur le territoire. Les participants à deux tables rondes débattront sur les questions de l’accès au droit et à la justice pour les étrangers et de la jurisprudence en matière de vie privée et familiale.

              Mais cette journée est également et délibérément ouverte à tous et les organisateurs espèrent ainsi que de simples citoyens ou des ressortissants étrangers vivant ici viendront participer à ces débats.

              L’objectif de cette rencontre est d’autant plus ambitieux que, par coïncidence, l’immigration est au cœur de l’actualité la plus récente avec l’annonce, le 6 novembre dernier, par le gouvernement, d’une série de 20 mesures sur l’immigration qui précèdent elles-mêmes d’autres mesures à venir visant à simplifier cette branche du droit.

              Les organisateurs estiment que c’est du débat et de l’échange d’expériences entre praticiens de 1er niveau que sont tous les intervenants à cette journée que peuvent émerger des propositions constructives et des bonnes pratiques collectives qui visent à adapter l’ensemble du système à cette réalité toujours changeante qu’est l’immigration en Guyane.

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