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23 février 2021

Le juge des référés a enjoint à 40 personnes de libérer les lieux occupés, Pointe Buzaré, à Cayenne

Par une requête enregistrée le 12 février 2021, le préfet de la Guyane a demandé au juge des référés d’enjoindre à 40 personnes, ainsi qu’à à tous occupants sans droit ni titre, de libérer plusieurs parcelles situées au lieudit pointe Buzaré à Cayenne.

Le préfet invoquait les atteintes à la salubrité et à la sécurité publiques pour caractériser l’urgence et a fait valoir que la mesure sollicitée présentait un caractère d’utilité et ne se heurtait à aucune contestation sérieuse.

Le juge des référés a fait droit à la demande du préfet de la Guyane, compte tenu des engagements pris par le préfet, qui assurait tout mettre en œuvre pour qu’un hébergement soit proposé aux bénéficiaires du droit de se maintenir en France, demandeurs d’asiles et bénéficiaires du statut de réfugié, compte tenu en outre de la possibilité pour tout occupant de bonne foi de solliciter la mise en œuvre de son droit à l’hébergement d’urgence, selon les cas, dans le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile ou le dispositif de droit commun.

Le juge a donc ordonné la libération des parcelles n°s AH 270, 551 et 55, sous astreinte de 30 euros par jour de retard dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance .

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