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17 septembre 2020

Le juge des référés suspend l'exécution d'un permis de construire situé route de Bourda

Le 25 octobre 2019, la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de construire autorisant la construction d’une villa de type T5 en R+1.

Deux voisins et une association ont saisi le juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2000609 du 7 septembre 2020, le juge des référés a suspendu l’exécution du permis de construire.

Le juge des référés a estimé que le critère de l’urgence était rempli qu’il existait un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’acte contesté.

En effet, le permis de construire autorise la construction d’aménagements nouveaux (clôture, route d’entrée, escalier, places de stationnement) en zone rouge inconstructible R1 du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de l’Ile de Cayenne.

Or, malgré un avis favorable de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ces aménagements ne sont pas au nombre de ceux autorisés sous conditions par le plan de prévention.

 

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