Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Le rôle des prochaines audiences collégiales - mardi...
22 avril 2020

Le rôle des prochaines audiences collégiales - mardi 28 et jeudi 30 avril 2020

Des mesures dérogatoires liées à l'état d'urgence sanitaire concernent la tenue de ces audiences

Dans les conditions définies par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, des mesures dérogatoires prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 relatives à la tenue des audiences peuvent être mises en oeuvre par les juridictions administratives.

En l'espèce, la juridiction a décidé de tenir une audio-audience. La procédure mise en oeuvre permettra de s'assurer de l'identité des parties et de garantir la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges.

L'article 8 de l'ordonnance dispose en outre que le président de la formation de jugement peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, d'exposer à l'audience des conclusions sur une requête.

Les rôles de ces audiences sont les suivants :

Audience du mardi 28 avril à 9 heures

Audience du jeudi 30 avril à 9 heures

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja