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15 mars 2021

Le tribunal a annulé le permis de construire au pied du mont Bourda

Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal s’est prononcé sur la légalité d’un permis de construire accordé par la maire de Cayenne pour un projet de construction d’une villa, route de Bourda, au pied du mont Bourda et en bordure de mer.

Le tribunal a d’abord jugé que si les voisins immédiats du projet avaient qualité pour demander l’annulation de ce permis de construire, tel n’était pas le cas de l’association Maïouri Nature dont l’objet social, centré sur les problématiques d’environnement et de développement durable, et son champ d’action territorial ne lui permettaient pas de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d’une décision concernant une autorisation individuelle d’occupation des sols à Cayenne.

Au fond, le tribunal a constaté que les parcelles en cause étaient situées pour partie en zone rouge inconstructible du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain de l’île de Cayenne. Si la partie du projet composée de la villa et d’une piscine était placée en zone bleue constructible, les éléments accessoires consistant en un parking sur rue, en un escalier d’accès piéton à la maison et en une voie d’accès à un second parking aménagé sous la villa étaient, eux, situés en zone rouge où sont prohibés tous aménagements et constructions. Dans ces conditions, le tribunal a annulé le permis de construire contesté pour avoir méconnu le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de l’île de Cayenne.

Vous trouverez en lien le jugement du tribunal et les articles publiés dans la presse locale.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/le-tribunal-administratif-annule-le-permis-de-construire-de-didier-magnan-conteste-par-maiouri-nature-et-des-riverains-956227.html

https://www.guyaweb.com/actualites/marie-laure-phinera-horth-et-un-ancien-chef-de-la-deal-tacles-par-la-justice/?category_name=actualites

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