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3 juin 2019

Le tribunal administratif de la Guyane participe à la "pirogue du droit"

L'opération est mise en valeur sur le site intranet national du Conseil d'Etat

Un conseiller du tribunal administratif de la Guyane, Thomas Vollot, a participé à l’opération « la Pirogue du droit » qui s’est rendue du 13 au 17 mai, dans plusieurs communes situées sur le fleuve Maroni. Objectif : mieux faire connaître la justice administrative et les droits de chacun.

Les participants, dont Thomas Vollot (2e en partant de la droite)

Organisée par le conseil départemental d’accès au droit (CDAD), l’opération  « Pirogue du droit » a réuni une délégation de professionnels comprenant des juristes, des avocats mais aussi pour la première fois, un magistrat administratif et une conseillère à la cour d’appel. Ensemble, ils sont partis à la rencontre de populations éloignées afin d'améliorer l'accès à la justice.

La justice administrative souffre d’un déficit de notoriété en Guyane (1 681 requêtes enregistrées dont 70 % en contentieux des étrangers en 2018, pour un territoire de 84 000 km² comptant 270 000 habitants) et cette situation est d’autant plus marquée dans les communes installées le long du fleuve Maroni, à la frontière occidentale avec le Suriname.

Majoritairement peuplée par les communautés amérindiennes et bushinengés, le Haut-Maroni est une région fortement enclavée du fait du manque de réseaux internet, téléphoniques, aériens et postaux et les administrés connaissent mal leurs droits et le fonctionnement de la justice.

Rencontre avec des administrés à la mairie de Papaïchton

S’agissant d’une première pour le tribunal administratif, la mission du magistrat a consisté à identifier en premier lieu les besoins des communautés amérindiennes et bushinengés et à expliquer le rôle et le fonctionnement de la juridiction à ses interlocuteurs.

Au cours de ses entretiens dans les communes du Haut-Maroni (Maripasoula, Taluen, Papaïchton et Grand-Santi), Thomas Vollot a notamment rencontré les maires et leurs services, la gendarmerie, les agents des antennes du Parc régional naturel de la Guyane, de la collectivité territoriale de Guyane et des services de santé, et bien sûr, des administrés.

Dans le prolongement de cette mission, appelée à être renouvelée, le tribunal administratif tiendra au mois de décembre prochain, et pour la première fois depuis sa création, une audience collégiale hors des murs du tribunal, à Saint-Laurent du Maroni, ville sous-préfecture et estuaire du Maroni.

Ajoutons enfin que, le vendredi 24 mai dernier, la ministre de la Justice a remis un prix au Conseil départemental de l'accès au droit pour l'action des "pirogues du droit", assorti d'une enveloppe de crédits supplémentaires de 5 000 euros.

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