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10 septembre 2020

Les mesures de protection sanitaire actuellement en vigueur au tribunal administratif

Conditions d'accueil du public et déroulement des audiences

Jusqu’au 30 octobre 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, le président de la formation de jugement peut décider que l'audience aura lieu hors la présence du public ou que le nombre de personnes admises à l'audience sera limité (article 6 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020).

Si vous êtes destinataire d’une convocation à une audience,vous êtes invités à prendre connaissance des mesures de protection sanitaire mises en place (cliquer ici).

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans pénétrant dans l’enceinte du tribunal (décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié au 9 septembre 2020).

L’accueil du tribunal est ouvert les lundi, mardi, jeudi de 8 à 12 heures, de 14  à 16h30 et les mercredi et vendredi de 8 à 12 heures.

Les services du greffe peuvent être contactés à l’adresse électronique suivante : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Le dépôt des requêtes et des mémoires  par voie dématérialisée à partir de l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr) est  à privilégier.

Une boîte aux lettres, relevée régulièrement, est également à votre disposition au niveau de la porte d’entrée du tribunal. 

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