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14 mai 2019

Les rôles des prochaines audiences en ligne

AUDIENCES COLLÉGIALES

Audience le jeudi 23 mai 2019 à 9H00

 

AUDIENCES DE RÉFÉRÉ

le vendredi 17 mai 2019 à 9H30, à 10H00

le vendredi 24 mai 2019 à 9H30, à 10H00

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle le contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • La Lettre de la justice administrative

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