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3 mai 2022

Pour une justice accessible à tous : 3 nouvelles plaquettes en FALC ( français, facile à lire et à comprendre)

Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité mis en œuvre depuis 2020 (voir post du 15 janvier 2021) la juridiction administrative poursuit ce travail de transcription par la publication de 3 nouvelles plaquettes en FACL portant sur le déroulement d'une audience dans un tribunal administratif : 

- L'audience avec un seul juge

- L'audience avec un seul juge - Je suis étranger

L'audience avec trois juges

  • La Lettre de la justice administrative

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