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15 janvier 2021

Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)

Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en français « facile à lire à comprendre » (Falc). À destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.

Réalisée avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elle propose une version très simplifiée de la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.

La plaquette est disponible à l’accueil du tribunal administratif.

Le Conseil d’État poursuit désormais ce travail de transcription : d’autres plaquettes en Falc seront prochainement éditées pour faciliter les démarches de tous les usagers.

Télécharger la plaquette

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