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7 novembre 2019

Réception d'une délégation de la commission des lois du Sénat

Les questions relevant de la compétence de la juridiction ont été évoquées

Le mercredi 6 novembre, M. Philippe Bas, président de la commission des lois de la Haute Assemblée, accompagné d'une délégation sénatoriale, a été reçu par Laurent Martin, président du tribunal administratif.

La mission travaille notamment sur les problèmes sécuritaires en Guyane. Au cours de la discussion ont surtout été évoqués le droit des étrangers, les questions foncières et les zones des droits d'usage collectif.

La délégation, qui rencontre de nombreux acteurs du département, demeurera une semaine sur le territoire.

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