Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Une première historique : une audience du tribunal...
12 décembre 2019

Une première historique : une audience du tribunal administratif à Saint-Laurent du Maroni

Le jeudi 5 décembre dernier et pour la première fois de son histoire, la juridiction a tenu une audience hors les murs

Qu’est-ce qui justifie la tenue de cette audience délocalisée ?

Saint-Laurent du Maroni est une ville située au cœur d’un bassin de vie en expansion démographique continue. Pour autant, l’accès au droit y est notoirement faible, qu’il s’agisse de l’ensemble des communes du fleuve mais aussi de la ville-centre.

Il suffit d’analyser les statistiques du tribunal pour s’en convaincre : alors que la population augmente considérablement à l’ouest du département, la plupart des requêtes soumises à la juridiction continuent d’émaner de requérants issus de l’Ile de Cayenne.

Il n’est pas possible de se satisfaire d’une telle situation et il nous incombe donc « d’aller vers » les justiciables, ce qui passe tout d’abord par une délocalisation régulière de nos audiences.

Comment avez-vous opéré en pratique ?

Un peu plus de 40 dossiers émanant de ce secteur ont servi de support à cette première audience. Ils concernaient tous types d’affaires. Le tribunal de grande instance a mis à notre disposition sa salle d’audience et une formation complète de jugement (magistrats, greffe) a fait le déplacement sur une journée et demie.

Déjà, cette initiative a été reconnue et appréciée à sa juste mesure : en l’absence de la maire, la 1ère adjointe de la commune de Saint-Laurent du Maroni (voir photo) nous a officiellement reçu à l’Hôtel de Ville et Guyane 1ère a réalisé un reportage sur cette première :

Laurent Martin, président du tribunal administratif et Mme Agnès Bardury, 1ère adjointe au maire de Saint-Laurent du Maroni

voir le reportage à partir de 5.59 mn du journal télévisé du 08/12/2019

De manière encore plus significative, la salle d’audience, qui contient environ 50 places, était quasiment pleine et l’Administration a joué le jeu en dépêchant ses représentants (Préfecture, Rectorat) pour défendre ses dossiers.

Quelles suites allez-vous donner à cette grande première ?

Le succès de l’entreprise nous confirme dans l’analyse : le besoin existe et il nous incombe de le satisfaire. Si trop peu de requêtes émanent de cette partie du territoire qui s’étend le long du fleuve Maroni, c’est d’abord parce que les requérants connaissent mal leurs droits, la juridiction administrative et ses missions. L’initiative de la « pirogue du droit » à laquelle nous avons participé au printemps 2019 nous avait déjà sensibilité à cette réalité.

A ce stade, une deuxième audience est programmée pour le mois de juin prochain et nous attendons un effet d’entraînement : en installant cette pratique dans la durée, davantage de requérants potentiels seront informés et n’hésiteront plus à faire valoir leurs droits lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja