Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de la Guyane
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics et Publicités
Retrouvez les appels d'offres en cours, les marchés publics et les publicités pour...
Le tribunal administratif de la Guyane
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
La décision du mois
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
29 avril 2022
Centrale électrique du Larivot : Le tribunal administratif annule l'autorisation environnementale
5 avril 2022
Rôle des prochaines audiences
sous réserve de modifications éventuelles
30 mars 2022
Présentation de la juridiction à l'association franco dominicaine de Guyane
8 mars 2022
Journée internationale des droits des femmes
L'égalité aujourd'hui pour un avenir durable
21 février 2022
Rentrée solennelle : le tribunal administratif fête ses vingt ans !!!
21 février 2022
Election des membres de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Tous artisans » conduite par M. Roberto Osseux.
14 février 2022
Ouverture exceptionnelle
le jeudi 17 février 2022
7 février 2022
Emploi irrégulier de salariés étrangers : le tribunal sanctionne le non-respect par l'OFII des droits de la défense
1 février 2022
Rôle des prochaines audiences
Retrouvez l'ensemble des rôles des audiences qui seront tenues au mois de février
13 janvier 2022
Election des membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Ensemble pour une nouvelle CCI »
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
25
26
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La décision du mois
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
16 mai 2023
Création d'un Point-Justice en Guyane
Mise en service au 1er septembre 2023
›
9 mai 2023
Troisième participation du tribunal administratif de la Guyane à la Pirogue du droit
Édition d'avril 2023 sur le Maroni
›
29 mars 2023
Le tribunal accueille M. Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en déplacement en Guyane.
›
29 mars 2023
Le tribunal administratif de la Guyane va à la rencontre des ressortissants dominicains
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif