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Communiqués
27 septembre 2022
Rôle des audiences d'octobre 2022
Sous réserve des modifications éventuelles
20 septembre 2022
Les arrivées
22 août 2022
Rôle des prochaines audiences
sous réserve de modifications éventuelles
1 août 2022
Edito juillet 2022
18 juillet 2022
Centrale du Larivot : le tribunal annule le permis de construire délivré à EDF-PEI
12 juillet 2022
Projet de centrale électrique de l’ouest guyanais
le juge des référés rejette la demande de suspension du refus implicite opposé par le préfet de la Guyane à la demande de plusieurs associations de revoir l’autorisation environnementale accordée à la société CEOG.
16 juin 2022
Rôle des prochaines audiences
sous réserve de modifications éventuelles
26 mai 2022
L'audience collégiale du jeudi 9 juin 2022 sera délocalisée à Saint-Laurent du Maroni
23 mai 2022
Formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux
Des formulaires sont à votre disposition en matière de contentieux sociaux pour vous aider à rédiger vos requêtes.
6 mai 2022
Rôle des prochaines audiences
sous réserve de modifications éventuelles
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23 novembre 2023
Rôle de l'audience publique du 23 novembre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
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9 novembre 2023
Rôle de l'audience publique du 9 novembre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
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17 octobre 2023
Du Maroni à l'Oyapock, en Guyane, le dernier kilomètre s'effectue en « pirogue »
nouvelle participation du TA à la pirogue du droit.
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17 octobre 2023
Rôle de l'audience publique du 19 octobre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
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