Communiqués   

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  27 janvier 2021
  Tableau des experts 2021
  Le tableau des experts auprès de la cour administratif d’appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de la Cour, établi au titre de l’année 2021 est disponible.
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  21 janvier 2021
  Avis de recrutement de vacataires
  Le tribunal administratif de la Guyane recrute à compter du 1er mars 2021 deux vacataires :
  
  
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  19 janvier 2021
  Le bilan de l'activité du tribunal administratif en 2020
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  15 janvier 2021
  Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 21 janvier 2021
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  15 janvier 2021
  Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)
  Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en français « facile à lire à comprendre » (Falc). À destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.
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  12 janvier 2021
  Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
  Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs modifie, à compter du 1er janvier 2021, les règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens.
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  4 janvier 2021
  Meilleurs vœux pour 2021
  Une année 2020 riche en événements pour le tribunal, malgré la situation sanitaire. Que sera 2021 ?
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  29 décembre 2020
  Le rôle et le déroulement de l'audience collégiale du jeudi 07 janvier 2021
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  28 décembre 2020
  Concessions minières – Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
  Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 janvier 2019 par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger les concessions minières n° 215 (C02/46), dite « Montagne d’Or », et n° 219 (C03/48), dite « Elysée », pour une durée de vingt-cinq ans et a enjoint à l’État de les prolonger et d’en fixer la durée dans un délai de six mois.
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  18 décembre 2020
  Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
  Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
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