Communiqués   

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  31 janvier 2019
  Communiqué de presse Permis de recherches d'hydrocarbures en mer
  Le tribunal administratif a rejeté aujourd’hui les requêtes présentées par les sociétés Total, Esso et Hardman, toutes candidates à l’attribution de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, au large de la Guyane, contre les décisions des ministres de la transition écologique et solidaire et de l’économie et des finances en date du 31 janvier 2018 la leur refusant.
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  24 janvier 2019
  Permis de recherches d'ydrocarbures en mer
  Ce jeudi 24 janvier 2019, le tribunal administratif de la Guyane a examiné les requêtes présentées respectivement par les sociétés Total, Esso et Hardman en vue d’obtenir l’annulation des décisions administratives leur refusant la délivrance d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures en mer, au large de la Guyane.
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  22 janvier 2019
  Visite au tribunal administratif de Madame Christiane TAUBIRA, ancienne ministre de la Justice
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  21 janvier 2019
  Fermeture exceptionnelle
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le mardi 22 janvier 2019 à 15 heures.
  
  
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  14 janvier 2019
  AEX Nelson - Orpaillage légal
  Par ordonnance du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté pour défaut d'urgence la requête de la Fédération Guyane Nature Environnement et autres tendant la suspension de l'exécution de l'arrêté daté du 1er octobre 2018 par lequel le Préfet de la Guyane a autorisé la SAS TRAJAN à exploiter une mine aurifère sur la crique Nelson à Kourou.
  
  
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  27 décembre 2018
  De nouvelles élections devront se tenir à Régina
  Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Conseil d’État à donné acte aux requérants (M. Désert et autres) de leur désistement dans cette affaire.
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  27 décembre 2018
  Jugement n° 1500357 Rémunération des prêtres de l'Eglise catholique par la collectivité territoriale de Guyane
  Par jugement en date du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la Collectivité Territoriale de Guyane relative à la rémunération des prêtres de l’Eglise catholique.
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  10 décembre 2018
  Fermeture exceptionnelle
  Le tribunal administratif sera fermé les lundis 24 et 31 décembre 2018.
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  7 décembre 2018
  Session annuelle régionale de formation des commissaires-enquêteurs
  Le 4 décembre 2018, M. Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane, accompagné de Mme Mercier, greffière et de M. Prieto, rapporteur public, ont rendu visite aux commissaires enquêteurs de la Guyane pendant leur session annuelle de formation.
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  7 décembre 2018
  Caractère parfait de la vente d'un immeuble par une commune
  Par un jugement n° 1600538 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Guyane a précisé l’articulation entre les dispositions de l’article 1583 du code civil et de l’article L. 2241-1 du code de général des collectivités territoriales.
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