Communiqués   

• 
  10 décembre 2018
  Fermeture exceptionnelle
  Le tribunal administratif sera fermé les lundis 24 et 31 décembre 2018.
• 
  7 décembre 2018
  Session annuelle régionale de formation des commissaires-enquêteurs
  Le 4 décembre 2018, M. Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane, accompagné de Mme Mercier, greffière et de M. Prieto, rapporteur public, ont rendu visite aux commissaires enquêteurs de la Guyane pendant leur session annuelle de formation.
• 
  7 décembre 2018
  Caractère parfait de la vente d'un immeuble par une commune
  Par un jugement n° 1600538 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Guyane a précisé l’articulation entre les dispositions de l’article 1583 du code civil et de l’article L. 2241-1 du code de général des collectivités territoriales.
• 
  6 décembre 2018
  Communiqué de presse
  Au cours de l'audience publique collégiale du jeudi 6 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a examiné la requête présentée par la Collectivité Territoriale de Guyane concernant la question de la rémunération des prêtres de l’Église catholique
  
• 
  26 novembre 2018
  Interdiction de retour sur le territoire français
  Le tribunal administratif de la Guyane, faisant une application au plus près des termes de l'article L. 511-1 III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a annulé la décision du préfet de la Guyane
• 
  20 novembre 2018
  Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane
  Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique
• 
  19 novembre 2018
  Visite des résidents du foyer d'accueil de jour "Alpinia " de Rémire-Montjoly
  Le jeudi 15 novembre 2018, la juridiction a accueilli huit adultes en situation de handicap pour une séance d'information et de découverte de la juridiction administrative.
• 
  9 novembre 2018
  Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens
  Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens sera généralisé le 30 novembre 2018
• 7 novembre 2018
  Mme Marie-Thérèse LACAU, premier conseiller est le juge des référés à compter du 1er septembre 2018
• 
  5 novembre 2018
  FERMETURE EXCEPTIONNELLE
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 6 novembre 2018 à 16 heures
<1234567891011>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués
• La décision du mois