9 février 2018
Par jugement en date du 9 février 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de M. A… D… C… et autres, sollicitant, d’une part, l’annulation de l’ordonnance, en date du 20 novembre 2017, par laquelle le magistrat délégué avait rejeté la requête de M. A… D… C… et des membres de la liste «Artisans, construisons notre avenir» d’annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Guyane avait refusé d’enregistrer la déclaration de candidature de cette liste et de dire illégale cette décision et, d’autre part, par voie de conséquence, l’annulation des opérations électorales du 1er au 15 décembre 2017 pour l’élection des membres à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guyane, dont les résultats ont été proclamés le 20 décembre 2017.
Les protestataires soutenaient, notamment, que le refus d’enregistrement de leur candidature les a privés de leur droit fondamental à participer au scrutin. Ils contestaient l’ordonnance rendue, le 20 novembre 2017, par le juge des référés, qui avait rejeté le recours qu’ils avaient formé contre le refus d’enregistrement par le préfet de la Guyane de la déclaration de candidature de la liste «Artisans, construisons notre avenir», qu’ils présentaient. Enfin, outre la demande d’annulation de cette ordonnance, ils sollicitaient l’annulation des opérations électorales et la proclamation des résultats de l’élection des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guyane. Le tribunal a rejeté leur protestation.
Voir en lien l’intégralité du jugement n° 1701318 du 9 février 2018.
