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14 juin 2014

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L’EST GUYANAIS – ELECTIONS DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU 16 AVRIL 2014

Par un jugement du 12 juin 2014, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les opérations électorales, en date du 16 avril 2014, relatives à l’élection du président et des vice-présidents de la communauté des communes de l’Est guyanais.

Le tribunal administratif a considéré qu’il n’appartient qu’au juge de l’élection de modifier les résultats proclamés et de prendre en compte les différentes réclamations mentionnées dans le procès-verbal. Ni le président de séance, ni les conseillers communautaires, encore présents, ne pouvaient légalement décider d’annuler les résultats du second tour et de procéder à une nouvelle élection. Dans ces conditions, l’élection de M. Georges Elfort doit être annulée. Par suite, M. Elfort n’est pas fondé à demander la validation de son élection en qualité de président de la communauté des communes de l’Est guyanais. Enfin, par voie de conséquence, et pour les mêmes motifs, l’élection des trois vice-présidents doit être également annulée. Le tribunal a en conséquence annulé les opérations électorales du 16 avril 2014.

Voir en lien l’intégralité du jugement nos 1400504, 1400505, 1400506, 1400507 et 1400527 du 12 juin 2014.