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12 juin 2014

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-L’OYAPOCK – ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014

Par un jugement du 12 juin 2014, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté les protestations de M. Edmard Elfort et de Mme Mathurin-Brouard.

A l’issue des opérations électorales du premier tour de scrutin, qui se sont déroulées le 23 mars 2014, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, le décompte des 1 011 suffrages exprimés a attribué 524 voix à la liste conduite par M. Georges Elfort, 295 voix à celle conduite par Mme Mathurin, maire-sortant, 112 voix à celle conduite par M. Edmard Elfort et 80 voix à la liste «En avant Oyapock, Saint-Georges douvan» conduite par M. Mandé. Les protestations n° 1400402 de M. Edmard Elfort, qui conduisait la liste «Pacte oyapockois, engagement pour vous, avec vous», et n° 1400403 de Mme Fabienne Mathurin-Brouard, qui menait la liste «Continuons à construire Oyapock pou nou tou», tendent à l’annulation du scrutin du 23 mars 2014, au cours duquel a été élu M. Georges Elfort, tête de liste de «Force d’élan et d’actions au quotidien», en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock.

Le tribunal a considéré, en tout état de cause, qu’il n’était pas établi que l’irrégularité aurait été, par son ampleur ou par le nombre d’électeurs dont le vote aurait pu être influencé, de nature à altérer les résultats des opérations électorales, compte tenu de l’important écart de voix séparant les listes concurrentes de la liste «Force d’élan et d’actions au quotidien», qui aurait conservé, même après cette déduction faite, la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour. Le tribunal a en conséquence, considéré il n’y avait pas lieu de remettre en cause les résultats du scrutin du 23 mars 2014 relatif aux élections municipales de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock.

Voir en lien l’intégralité du jugement nos 1400402 et 1400403 du 12 juin 2014.