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13 janvier 2017

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA GUYANE

Par un jugement du 13 janvier 2017, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les opérations électorales ayant eu lieu du 20 octobre au 2 novembre 2016 pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane.

Le tribunal a considéré que les irrégularités, se conjuguant dans un sens convergent compte tenu de l’écart de vois concernant plusieurs collèges, sont de nature à avoir altéré la qualité et la sincérité des opérations électorales. Par suite, en l’état de l’instruction et sans préjudice des résultats de l’enquête pénale en cours, les protestataires ont été fondés à demander l’annulation des opérations électorales pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane qui se sont déroulés du 20 octobre au 2 novembre 2016. En conséquence, le tribunal a annulé l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane.

Voir en lien l’intégralité du jugement no 1600796 du 13 janvier 2017.