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23 octobre 2014

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNE DE MATOURY

Par un jugement du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de la Guyane a, d’une part, annulé l’élection de Mme Sabrina Hight en qualité de conseiller communautaire de la commune de Matoury à la communauté d’agglomération du Centre Littoral, proclamée élue Mme Anne-Michèle Robinson en qualité de conseiller communautaire de la commune de Matoury à la communauté d’agglomération du Centre Littoral et rejeté le surplus des conclusions des protestations de M. Roumillac tendant à l’annulation des élections municipales de la commune de Matoury.

A l’issue des opérations électorales du second tour, qui se sont déroulées le 30 mars 2014, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Matoury, le décompte des 5 907 suffrages exprimés a attribué 2 976 voix à la liste conduite par M. Serville et 2 931 voix à celle conduite par M. Roumillac, maire sortant ; que M. Roumillac, qui conduisait la liste «Unis vers de nouvelles ambitions pour Matoury», a demandé au Tribunal d’annuler l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la liste «Respect, liberté, démocratie : oui c’est possible !» conduite par M. Serville.

Le tribunal administratif a considéré qu’il résultait de l’instruction que, d’une part, les conclusions de M. Roumillac à fin d’annulation de l’élection de M. Serville et des conseillers municipaux de la commune de Matoury, élus sur la liste conduite par M. Serville, lors du deuxième tour du scrutin du 30 mars 2013, devaient être rejetées. D’autre part, M. Roumillac était seulement fondé à demander l’annulation de la proclamation de l’élection de Mme Hight en qualité de conseiller communautaire. Enfin, il appartenait au juge de l’élection, pour tenir compte des effets de cette modification de présentation des candidats sur les bulletins de vote, qui n’affectait pas l’ensemble des opérations électorales du 30 mars 2014, de proclamer, en remplacement, Mme Robinson élue en qualité de conseiller communautaire sur la position n° 2 de la liste «Respect, liberté, démocratie : oui c’est possible !» aux élections des conseillers communautaires. Par voie de conséquence, les conclusions à fin de rejet du compte de campagne de M. Serville et de le déclarer inéligible devaient être également rejetées.

Voir en lien l’intégralité du jugement no 1400438 et 1400441 du 23 octobre 2014.