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11 janvier 2018

RECTORAT DE L’ACADEMIE DE LA GUYANE – ENSEIGNANT – RECLASSEMENT ET REPRISE DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRE DANS LE SECTEUR PRIVE

Par un jugement du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de M. A…. demandant l’annulation de la décision, en date du 10 mai 2016, par laquelle le recteur de l’académie de la Guyane lui avait refusé de procéder à son reclassement.

Le tribunal a considéré qu’il est constant que M. A… a été recruté compte tenu de sa qualité de géomètre-topographe. Il ressort cependant des pièces du dossier qu’il n’a obtenu son brevet de technicien supérieur de géomètre-topographe qu’en 2006, alors qu’auparavant il a exercé la fonction de technicien géomètre du 1er juillet 1994 au 31 mai 2005, et que son premier recrutement dans l’éducation nationale n’est intervenu qu’en 2002. Dès lors, son activité dans le secteur privé en qualité de technicien-géomètre ne saurait être assimilée à celle de cadre telle que mentionné dans l’article 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992. Par suite, les années passées à cette activité ne peuvent être prises en compte dans son ancienneté. C'est dès lors sans commettre d'erreur de droit que l’administration a pris en compte son ancienneté en qualité de professeur contractuel mais a écarté les années d’expérience professionnelle effectuées dans le secteur privé. Le tribunal a en conséquence rejeté la requête de M. A…

Voir en lien l’intégralité du jugement no 1600452 du 11 janvier 2018.

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