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5 février 2015

TRANSPORT – SANCTION ADMINISTRATIVE

Par un jugement du 5 février 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la société «HTT Transports» qui demandait l’annulation de l’arrêté, en date du 11 juillet 2013, par lequel le préfet de la Guyane a décidé l’immobilisation de trois de ses véhicules.

Le tribunal a considéré qu’eu égard au nombre des infractions constatées à l’encontre de la société ‘’HTT Transports’’, à leur gravité au caractère réitéré des infractions, plus de quarante en moins de deux ans, et à la négligence de cette entreprise, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation, par rapport aux faits reprochés, du quantum de la sanction d’immobilisation de ses véhicules pour une durée de trois mois, qui lui a été infligée, devait être écarté. Le tribunal a en conséquence rejeté les conclusions de la requête de la société «HTT Transport».

Voir en lien l’intégralité du jugement no 1300719 du 5 février 2015.