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30 septembre 2015

URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE

Par un jugement du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de M. Q… et de la SCI Baga, qui sollicitaient l’annulation de l’arrêté, en date du 15 mars 2013, par lequel le maire de la commune de Cayenne avait délivré un permis de construire à la SAS Prestige Locations Guyane, en vue de construire un immeuble sur une parcelle cadastrée à Cayenne.