Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de la Guyane
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics et Publicités
Retrouvez les appels d'offres en cours, les marchés publics et les publicités pour...
Le tribunal administratif de la Guyane
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
La décision du mois
Accueil
/
A savoir
/
La décision du mois
Ajouter un commentaire
La décision du mois
21 septembre 2015
POLICE NATIONALE – AVANTAGE SPECIFIQUE D’ANCIENNETE
Par jugement en date du 21 septembre 2015, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision implicite, par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté la demande de M. R…, en date du 7 juillet 2014, en tant qu’elle lui refusait le bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté pour la période du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2014.
18 juin 2015
SUBVENTION - REVERSEMENT
Par un jugement en date du 18 juin 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de la SARL Piou Piou Alimentation Animale Terrena tendant à l’annulation des titres de recettes exécutoires émis à son encontre par l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM), d’une part, le 12 juin 2013, d’un montant de 8 848,72 euros et, d’autre part, le 23 juillet 2013, d’un montant de 138 215,66 euros et, enfin, de condamner l’Office à lui rembourser la somme de 23 600 euros.
28 mai 2015
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE – TRANSFERT DE BIENS
Par jugement en date du 28 mai 2015, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision, en date du 19 décembre 2013, par laquelle le directeur régional des finances publiques a rejeté la demande du Grand Port Maritime de la Guyane tendant au transfert gratuit de la parcelle cadastrée section AP n° 295, en ce compris les cinq logements, située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
19 février 2015
SANTE – RESPONSABILITE HOSPITALIERE
Par un jugement du 19 février 2015, le tribunal administratif de la Guyane a condamné le centre hospitalier de l’Ouest guyanais «Franck Joly» à verser à Mme F… la somme de 6 000 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme la somme de 8 231,58 euros.
5 février 2015
TRANSPORT – SANCTION ADMINISTRATIVE
Par un jugement du 5 février 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la société «HTT Transports» qui demandait l’annulation de l’arrêté, en date du 11 juillet 2013, par lequel le préfet de la Guyane a décidé l’immobilisation de trois de ses véhicules.
29 janvier 2015
USAGER D’UN OUVRAGE PUBLIC – RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION
Par un jugement du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de la Guyane a déclaré l’Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de l’accident survenu à Mme C… au pont du Larivot et décidé qu’il soit procédé à une expertise médicale en vue de déterminer l’étendue de son préjudice.
23 janvier 2014
URBANISME – CARTE COMMUNALE
Par un jugement du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Roura en date du 30 novembre 2011 et l’arrêté du préfet de la Guyane en date du 9 janvier 2012, approuvant tous deux la carte communale de Roura.
27 février 2013
CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE – RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE
Par jugement en date du 27 février 2014, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l’arrêté, en date du 9 juillet 2013, par lequel le président du conseil général de la Guyane avait radié des cadres Mme J… pour abandon de poste.
14 mai 2014
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME
Par un jugement du 14 mai 2014, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, en date du 19 mars 2012, approuvant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.
12 juin 2014
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-L’OYAPOCK – ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014
Par un jugement du 12 juin 2014, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté les protestations de M. Edmard Elfort et de Mme Mathurin-Brouard.
<
1
2
3
4
5
6
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La décision du mois
Toutes les actualités
23 novembre 2023
Rôle de l'audience publique du 23 novembre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
›
9 novembre 2023
Rôle de l'audience publique du 9 novembre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
›
17 octobre 2023
Du Maroni à l'Oyapock, en Guyane, le dernier kilomètre s'effectue en « pirogue »
nouvelle participation du TA à la pirogue du droit.
›
17 octobre 2023
Rôle de l'audience publique du 19 octobre 2023
Sous réserve des modifications éventuelles
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif