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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE ORGANISE SA NOUVELLE AUDIENCE SOLENNELLE

Le Tribunal Administratif de la Guyane a tenu son audience solennelle le lundi 11 décembre 2017. Il renoue avec la tradition, puisque la dernière édition remontait à 2011 ou 2012. Cet événement a permis d’accueillir de nombreux invités, dont le préfet de la Guyane, le député de la première circonscription de la Guyane ainsi que le représentant du maire de la commune de Cayenne. Les directeurs des services territoriaux de l’Etat et les chefs des juridictions ont répondu également présents administratifs.

L’audience a permis de présenter les nouveaux conseillers affectés au sein de la juridiction. Elle a été l’occasion pour le Président de faire part de l’activité du tribunal et de mentionner les chiffres, qui sont en nette progression. Ainsi, à titre de rétrospective, de 2015-2016, le nombre d’affaires enregistrées s’est élevé à 927 tandis que, pour l’année 2016-2017, il a atteint 1 233 affaires enregistrées. Sur le nombre d’affaires jugées, principalement en formation collégiale, qui est le cœur de l’activité juridictionnelle, 833 jugements ont été rendus en 2015-2016 et 927 pour la période 2016-2017. Au 30 septembre 2017, la part des étrangers représentait 54 % des dossiers enregistrés, suivis à 20 % des litiges de la fonction publique.

Le thème de l’audience solennelle a porté sur les modes alternatifs de règlement des conflits ou des litiges, avec une intervention du rapporteur public, M. Pascal SABATIER-RAFFIN, suivie d’une annonce de Me Patrick LINGIBE, et du discours de Mme le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Magali ROBO-CASSILDE.

Vous trouverez la plaquette de présentation ainsi que l’allocution prononcée par le Président de la juridiction :

- Voir la plaquette d'information diffusée lors de l'audience solennelle

- Lire l'allocution de M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, Président du Tribunal Administratif de la Guyane

  • Bienvenue sur le site du tribunal administratif de la Guyane !

     

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle régulièrement son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.

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