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Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de la Guyane couvre l'ensemble de la collectivité territoriale de la Guyane.

 

Organisation

Le département de la Guadeloupe, les collectivités territoriales de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chacun le siège d'un tribunal administratif doté d’un greffe et d’une organisation propres.

Le bâtiment actuel du tribunal administratif, sis rue Schoelcher à Cayenne, se trouve au centre de l’Anse de l’Hôpital, qui tire elle-même son nom de l’ancien établissement hospitalier de la Guyane «Jean Martial». Faisant face à l’océan Atlantique, il a été inauguré le 13 septembre 2002 par Jean-François THERY, chef de la Mission d’inspection de la juridiction administrative en représentation du Vice-Président du Conseil d’Etat, et en présence d’Antoine DELCOURT, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Longtemps rattaché à la juridiction administrative des Antilles et de la Guyane à Fort-de-France (Martinique) comme en étant une chambre délocalisée, le tribunal administratif est une juridiction autonome depuis le 1er septembre 2011. C’est en effet le décret n° 2011-921 du 1er août 2011, modifiant le code de justice administrative, qui a consacré cette autonomie du Tribunal Administratif de Cayenne, devenu ensuite Tribunal Administratif de la Guyane par le décret n°2015-1145 du 15 septembre 2015.

Il se compose d’une seule chambre et est actuellement présidé par M. Laurent MARTIN, depuis le mois de mai 2018.

 

Au grade de président

M. Laurent MARTIN (Président de la juridiction)

Au grade de premier conseiller

Mme Marie-Thérèse LACAU (rapporteure)

Mme Elise SCHOR (rapporteure)

Au grade de conseiller

M. Dayann HEGESIPPE (rapporteur public)

M. Sylvain BERNABEU (rapporteur)

Mme Clémence DELEPLANCQUE (rapporteure)

 

Greffières en chef et adjointe

Mme Marie-Yolaine METELLUS

Mme Cécile PAUILLAC

 

 

 

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