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Les élections consulaires en vue de pourvoir les 37 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane se sont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021. Au terme du scrutin, la liste « l’énergie d’entreprendre » conduite par la présidente sortante, Mme Sinaï-Bossou, a été déclarée vainqueur et titulaire de la majorité des sièges. Le tribunal a été saisi, par M. Davidas et d’autres colistiers de la liste « ensemble pour une nouvelle CCI », d’une protestation tendant à l’annulation des élections et à la suspension du mandat des candidats élus.
En contentieux électoral, le tribunal administratif doit apprécier si les éléments qui lui sont présentés révèlent l’existence d’irrégularités ou de manœuvres frauduleuses et ensuite si celles-ci ont eu pour conséquence d’altérer la sincérité du scrutin.
Au terme d’un débat nourri à l’audience, le tribunal a considéré que malgré quelques incohérences toutefois limitées touchant à l’expression du suffrage et divers incidents ayant affecté le déroulement de l’élection survenus tant avant qu’après la clôture de la campagne, aucun des arguments formulés par M. Davidas et ses colistiers n’aboutit à conclure que la sincérité du scrutin aurait été altérée. Dans ces motifs, le tribunal a relevé entre autres que si l’on rapporte les 173 voix d’écart des listes concurrentes aux 3 402 suffrages exprimés, il apparaît que la liste conduite par Mme Sinaï-Bossou a remporté l’élection de la CCI avec un écart de 5,1 % des suffrages exprimés, écart suffisant pour estimer que les divers incidents relevés ne pouvaient avoir eu une influence significative sur le résultat du scrutin.