Bilan annuel 2022

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A l'occasion du bilan annuel, le président du tribunal, Laurent Martin, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022.

Au cours de l’année 2022, le tribunal administratif de la Guyane a jugé plusieurs affaires emblématiques à fort retentissement médiatique, en particulier une requête portant sur le projet de centrale électrique d’EDF-PEI sur le site du Larivot, situé à proximité immédiate de Cayenne, celle relative à l’autorisation d’exploitation d’une unité modulaire de traitement du minerai aurifère par cyanuration et une autre concernant un projet de centrale électrique à hydrogène devant alimenter l’Ouest guyanais, contesté par les habitants du village amérindien de Prospérité.

En outre, pour répondre aux problématiques importantes en Guyane des non-recours et d’un accès au droit et à la justice compromis sur une large part du territoire, le tribunal manifeste constamment sa volonté de sortir de ses murs, dire qui il est et à quoi il sert, en lien en particulier avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Un magistrat du tribunal a ainsi participé pendant une semaine en octobre 2022 à une pirogue du droit organisée sur le fleuve Maroni. Cet axe de gouvernance se manifeste également par les liens entretenus avec le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengés.

Enfin, toujours avec ce souci d’être mieux connu de la population du territoire, le tribunal a organisé en coopération avec l’université de
Guyane deux événements de réflexion et de débat : début octobre, une nuit du droit consacrée à la révision constitutionnelle de 1962 et
à la position alors manifestée par Gaston Monnerville, président du Sénat à l’époque, et une journée d’étude consacrée au bilan à faire de
l’état d’urgence sanitaire en Guyane.