Retrouver l'activité du tribunal administratif de la Guyane pour l'année 2017
Le mot du Président Daniel Josserand-Jaillet
Le Tribunal Administratif de la Guyane a connu cette année une progression assez considérable des entrées (+ 45,60 %), soit, au 31 décembre 2017, 1 343 requêtes enregistrées contre seulement 927 en 2016. Cette importante progression est liée essentiellement au contentieux des étrangers (+ 101,40 % d'entrées, soit 886 en 2017 contre 440 en 2016 en année civile). Pour rappel, et à titre de comparaison, la progression du contentieux en 2011 avait été de + 72 %, liée majoritairement, déjà à l’époque, au contentieux des étrangers (+ 145 %). La répartition des entrées, selon les matières depuis 2016, hors contentieux des étrangers, est marquée par un fort accroissement en valeur relative (+ 123,5 %) des contentieux dits «sociaux», mais en très faible valeur absolue (38 affaires entrées en 2017), une chute du contentieux fiscal (- 35 %) et de la fonction publique (- 26 %). Le tribunal a rendu, en 2017, 903 décisions, dont 470 en formation collégiale, 350 par le juge statuant seul et 83 ordonnances et renvois, marquant une stabilité par rapport à 2016 (904 décisions rendues) mal-gré un effectif réduit. Dans ce contexte, la part des décisions collégiales est passée de 58 % à 52 %. Malgré cette pression des entrées, le délai de jugement des affaires dites ordinaires (hors référés et urgences), le plus perçu par les justiciables, est passé de 9 mois et 13 jours à 10 mois et 12 jours, à rapprocher des 1 an 9 mois et 21 jours de la moyenne nationale. L'objectif majeur de la juridiction, participant de la qualité du service rendu, a ainsi été tenu malgré ces circonstances défavorables.
Consultez le rapport d'activité 2017 du tribunal administratif